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Soumission d’informations

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour des renseignements généraux. Nous n’acceptons pas d’idées, de concepts ou de techniques pour de nouveaux services par l’entremise de de quelque Site que ce soit. Toute information que nous recevons par l’entremise d’un Site, autre que vos renseignements personnellement identifiables, tel que cela est expliqué dans notre Politique de confidentialité, sera considérée comme NON CONFIDENTIELLE.

 

Politique de confidentialité

La manière dont nous collectons et divulguons des renseignements est spécifiée dans notre Politique de confidentialité telle que mise à jour de temps à autre et publiée sur un Site. Nous ne pouvons assumer la responsabilité des politiques de collecte et de divulgation des renseignements de tierces parties. Votre utilisation d’un Site constitue votre acceptation de notre Politique de confidentialité publiée sur un Site. Vous ne devriez pas accéder à un Site si vous n’acceptez pas les modalités de notre Politique de confidentialité publiée sur un Site.

 

Droit d’auteur

Les œuvres d’auteurs contenues sur un Site dans le domaine “www.pgi.com” y compris, mais sans s’y limiter, tous les designs, textes et images, sont notre propriété, sauf stipulation expresse contraire, et ne doivent pas être copiées, reproduites, transmises, exécutées, distribuées, louées, concédées en vertu d’une sous-licence, altérées, entreposées pour usage ultérieur ou autrement utilisées, en partie ou dans leur totalité, de quelque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure où une telle utilisation constitue une “utilisation équitable” en vertu de la Loi sur le droit d’auteur de 1976 (17 U.S.C. §107), telle que modifiée et à l’exception d’une copie provisoire dans la mémoire d’un seul ordinateur. Toute copie, publication, distribution ou tout téléchargement de toute section d’un Site, sauf si permis par la présente, est formellement interdit(e). Tout service, processus ou toute technologie décrit(e) sur un Site peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle qui nous sont réservés et ne pas faire l’objet d’une licence selon les modalités de la présente. Nous ne transmettons pas à qui que ce soit, en donnant l’accès à un Site, tout droit d’auteur dans un Site ou dans tout contenu apparaissant sur ou mis à disposition par l’entremise d’un Site.

 

Contenu

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des informations (visuelles, écrites ou audibles) et/ou les listes de distribution fournies par nos clients et transmises par nos services et plateformes, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les transmissions de courriels, les messages instantanés ou SMS en rapport avec les services. Nous n’examinons pas l’utilisation pour laquelle nos clients présentent nos services ni la nature des informations que nos clients ou utilisateurs de nos clients envoient ou reçoivent et il est de la responsabilité exclusive des clients d’utiliser nos services conformément aux lois et règlementations locales, d’État/provinciales, fédérales et étrangères. Nous interdisons à nos clients de transmettre du contenu ou autres communications par l’entremise de l’utilisation de nos services qui contreviendrait à tout droit de propriété intellectuelle tierce ou qui serait illégal, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, constituant une violation de la vie privée, vulgaire, obscène ou d’une manière générale choquant, de quelque nature que ce soit.

 

Numéros d’accès, mots de passe et noms d’utilisateur

Il incombe la responsabilité aux clients de protéger la confidentialité des numéros d’accès, mots de passe et noms d’utilisateur que nous fournissons pour une utilisation exclusive par nos clients, et ne doivent ni les transférer ni les vendre ni les attribuer.

 

Marques de commerce

Nous faisons respecter nos droits sur nos marques de commerce, marques de service et logos (les “Marques”), ce qui inclut mais sans s’y limiter, les marques :

Auditorium®
GlobalMeet®
GlobalMeet (stylized)®
iMeet®
iMeet (stylized)®
iMeet® Agenday™
iMeetLive®
M & Talk Bubble Design®
PGiConnect®
PGiMeet®
ReadyCast®
ReadyConference®
ReadyConference (stylized)™
SaveOnConferences.com®
SoundByte®
SoundCast®
SoundPath®
VisionCast®

 

L’absence d’un nom ou d’un logo dans cette liste ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle que nous avons établis dans n’importe lequel/laquelle de nos produits, caractéristiques, noms de service ou logos. Nos Marques ne doivent pas être utilisées en relation avec tout produit ou service que nous n’ayons pas fourni ni autorisé par écrit, ni d’une autre manière susceptible d’entraîner une confusion chez les clients ou de nous dénigrer ou discréditer. Sans limiter la portée de ce qui précède, seuls les licenciés, agents, revendeurs et partenaires stratégiques peuvent être autorisés à utiliser nos Marques conformément aux directives d’utilisation et en aucun cas, PGi ne permet ni consent à des tierces parties d’acheter nos Marques comme des mots clés, utilisant nos Marques dans des domaines de second niveau ou imitant les designs, types de caractères, logos, slogans ou signatures du site Web de PGi.

 

Marques de commerce de tierces parties

Les sites peuvent contenir des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs, incluant mais sans s’y limiter :
Facebook® et le logo Facebook sont des marques déposées de Facebook, Inc.
flickr® est une marque déposée de Yahoo! Inc.
LinkedIn, le logo LinkedIn, le logo IN et InMail sont des marques déposées ou des marques de commerce de LinkedIn Corporation et ses sociétés affiliées aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.
Twitter® et le logo Twitter sont des marques déposées de Twitter, Inc.
YouTube® et le logo YouTube sont des marques déposées de Google Inc.
Les marques de commerce et/ou de service de tierces parties non spécifiquement identifiées ci-dessus sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Si vous êtes le détenteur d’une marque de commerce, d’une marque de certification ou d’une marque de service trouvée sur le présent site Web et que vous pensez que votre droit de propriété n’est pas été adéquatement reconnu, veuillez envoyer un courriel à notre administrateur de site lui expliquant votre problème.

Loi applicable

Tous les Sites sont créés et contrôlés par nos soins dans l’État de Géorgie, USA. À ce titre, les lois de l’État de Géorgie régissent les présentes dénégations de responsabilité, modalités et conditions, sans égard aux principes de conflits de lois. Nous nous réservons le droit d’effectuer des changements ou d’apporter des modifications à un Site ou les présentes dénégations de responsabilité, modalités et conditions en tout temps et sans préavis. Votre accès ou usage continu d’un Site après que desdits changements ont été apportés à la présente mention légale constitue une acceptation des modalités révisées.

Coordonnées des personnes-ressources

Numéro gratuit : 800-546-1541

Cliquer ici pour communiquer avec l’administrateur du site.

Dernière révision : 6 décembre 2012. Assujetti à des révisions et des mises à jour périodiques.

Code de conduite
Cliquer ici pour consulter le Code de conduite et d’éthique

Code de conduite et d’éthique

I. OBJECTIF
Chers employés, dirigeants, directeurs de Premiere Global Services :
Premiere Global Services vous encourage à vous conduire chaque jour de manière à nous aider à conserver notre excellente réputation dans les communautés que nous servons. Néanmoins, un code écrit est une importante source de référence pour les employés, dirigeants et directeurs, tout particulièrement dans des situations où l’on se demande comment déterminer “la bonne façon d’agir”.
En lisant ce Code, vous devriez garder à l’esprit ces importantes considérations :
• Le Code doit être appliqué dans la lettre et dans l’esprit
• Ce Code doit être considéré en concomitance avec toutes lois et règlements applicables, ainsi que toutes politiques et procédures de la société.
• Le Code s’applique à Premiere Global Services, toutes nos filiales et sociétés affiliées et employés, dirigeants et directeurs de chacune de ces sociétés sans tenir compte du lieu où ils travaillent ou du poste qu’ils occupent au sein de l’ensemble de l’organisation.
• Notre politique exige que toute personne ayant connaissance de toute éventuelle violation de ce Code ou de toute politique ou exigence légale de la société, signale cette éventuelle violation. Nous ne tolèrerons aucunes représailles à l’encontre de quiconque suite à une telle remontée d’information.
• Quiconque qui ne se conformerait pas à ce Code, ainsi qu’à nos autres politiques et procédures, pourrait être assujetti à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les violations des normes stipulées dans ce Code peuvent également entraîner des sanctions pénales, civiles ou les deux.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour communiquer les dispositions établies dans ce Code, ainsi que nos politiques et procédures, à notre effectif par l’entremise de programmes de formation périodiques et la diffusion d’autres informations. Votre engagement à l’égard de ce Code est requis. Si vous avez des questions concernant ce Code ou sur la ligne de conduite à adopter dans une situation particulière, demandez conseil auprès de votre responsable immédiat ou du/de la Responsable de la conformité. Nous pouvons modifier le Code de temps à autre, alors veuillez être à l’affut des avis relatifs à ces changements.
Directeur général et autres agents financiers principaux
Ce Code contient des normes de conduites supplémentaires pour notre Directeur général, Directeur financier et agent comptable principal. Ces normes peuvent être consultées sous la section “Normes supplémentaires pour le Directeur général et autres agents financiers principaux”.

II. DÉNONCIATION DES VIOLATIONS
Notre politique exige que toute personne ayant connaissance d’une éventuelle violation de ce Code ou de toute autre politique ou exigence légale de Premiere Global Services, nous signale cette éventuelle violation. Si vous devez signaler une violation, vous avez la possibilité de le faire de plusieurs façons :
Vous pouvez en parler à votre responsable. Nous vous encourageons à en parler d’abord à votre responsable direct, qui à son tour, a la responsabilité d’informer le/la Responsable de la conformité de tout problème soulevé.
Vous pouvez directement parler au/à la Responsable de la conformité. Si vous préférez ne pas discuter d’un problème avec votre propre superviseur, vous pouvez alors directement contacter le/la Responsable de la conformité par téléphone au numéro indiqué sur la dernière page de ce Code. Vous avez également la possibilité d’envoyer un courriel au/à la Responsable de la conformité à compliance.officer@pgi.com
Vous pouvez composer le numéro de la ligne directe dédiée à la conformité ou utiliser notre adresse de courriel dédiée à la conformité. Vous pouvez également composer le numéro de notre Ligne dédiée à la conformité au 1-866-207-4508 (pour un accès gratuit à l’extérieur des É.-U., territoires américains ou Canada, composez d’abord le numéro d’accès direct de Premiere Global Services pour le pays duquel vous appelez) ou utiliser notre adresse de courriel dédiée à la conformité à pgi@openboard.info. Vous pouvez utiliser la ligne ou l’adresse de courriel dédiée à la conformité pour signaler toute violation éventuelle ou pour vérifier l’état d’une dénonciation précédente. Vous pouvez également signaler une éventuelle violation par l’entremise de la ligne ou l’adresse de courriel dédiée à la conformité si vous pensez qu’une dénonciation précédemment effectuée auprès de la direction de la société, votre responsable ou autre personnel de direction ou le/la Responsable de la conformité, n’a pas été traitée.
La ligne et l’adresse de courriel dédiées à la conformité sont administrées par un vendeur externe. La ligne et l’adresse de courriel dédiées à la conformité sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les appels sur la Ligne dédiée à la conformité sont enregistrés mais ne peuvent pas être tracés. Vous avez la possibilité de rester anonyme. Si vous restez anonyme, on vous donnera un code numérique pour que vous puissiez téléphoner ou envoyer un courriel de suivi et dans le cas où des renseignements supplémentaires seraient nécessaires; cela vous donnera l’occasion de fournir plus de détails. Une fois l’appel ou le courriel terminé, un rapport est émis et envoyé au/à la Responsable de la conformité et aux autres membres du personnel de Premiere Global Services désignés.
Si vous signalez une violation éventuelle, quelle que soit la méthode que vous avez utilisée pour cela, il est important que vous fournissiez autant de détails que possible, incluant des noms, dates, lieux et la conduite spécifique en question. Nous ne pouvons étudier convenablement le cas que si nous disposons pas de suffisamment d’informations spécifiques.
Les informations que vous nous soumettez sont traitées de manière confidentielle dans la mesure où cela est raisonnablement possible. Veuillez noter néanmoins que si nous lançons des investigations pour les activités que vous avez signalées, il peut alors être impossible pour nous de maintenir le caractère confidentiel du fait du rapport ou des informations signalées.

III. NOTRE OBLIGATION ENVERS VOUS
Nous tenons à fournir un lieu de travail favorable à une discussion ouverte sur nos pratiques commerciales. Notre politique exige que toute personne ayant connaissance de toute éventuelle violation de ce Code ou de toute politique ou exigence légale de la société, signale cette éventuelle violation. Nous ne tolèrerons aucunes représailles à l’encontre de quiconque pour une telle remontée d’information. Notre politique exige également de se conformer avec les lois qui protègent les employés contre toute discrimination illégale ou toutes représailles par quiconque dans la société suite aux informations signalées de manière légale et honnête concernant, ou leur participation dans, des investigations impliquant des allégations de fraude d’entreprise menées par nous ou nos agents ou autres violations de la loi fédérale ou d’État.
Bien entendu, les dénonciations fondées sur des preuves dont l’employé sait qu’elles sont fausses et les dénonciations dont l’employé sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’elles sont infondées, ne sont pas appropriées et nous nous réservons le droit de prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent en ce qui concerne de telles dénonciations. En outre, sauf dans la mesure où cela est imposé par la loi, la présente politique ne couvre pas un employé qui porte atteinte à la confidentialité de tout secret professionnel auquel Premiere Global Services ou nos agents peut/peuvent prétendre ou qui viole ses obligations de confidentialité en ce qui concerne nos secrets industriels ou informations confidentielles. Si vous avez des questions sur le type d’informations pouvant être confidentielles ou sur ce que seraient vos obligations en ce qui concerne une information particulière, vous devez contacter la personne-ressource du service des Ressources humaines ou le/la Responsable de la conformité. Vous trouverez les coordonnées de la personne-ressource du service des Ressources humaines ou du/de la Responsable de la conformité sur la dernière page de ce Code.
Si vous pensez avoir été victime d’un acte qui viole la présente politique, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre responsable, du/de la Responsable de la conformité ou des Ressources humaines de Premiere Global Services. S’il est déterminé que vous avez été victime de tout acte inapproprié dans le cadre de vos fonctions en violation avec la présente politique, des mesures correctives seront prises.

IV. INVESTIGATIONS ET APPLICATIONS
Les dénonciations de violations du Code seront recueillies, étudiées et traitées par le/la Responsable de la conformité. Le/la Responsable de la conformité peut transmettre les dénonciations soumises, tel qu’il/elle déterminera appropriées ou comme l’imposent les directives du Conseil d’administration, au Conseil et à un comité pertinent du Conseil. Toutes les dénonciations soumises impliquant la comptabilité, la vérification et les contrôles de vérification internes, ainsi que les pratiques de divulgation, seront directement présentées au Comité de vérification du Conseil d’administration sur une base périodique, à moins qu’une attention immédiate par le Comité de vérification soit justifiée.
Les dénonciations d’éventuelles violations du Code seront étudiées par nos soins et, si une violation du Code est démontrée, des mesures disciplinaires seront prises, au besoin, y compris des sanctions appropriées à l’encontre du ou des individus pouvant aller jusqu’au licenciement. Tout dirigeant ou directeur soupçonné d’avoir participé à une éventuelle violation n’est pas autorisé à participer aux investigations ou à la recommandation de mesures disciplinaires ou sanctions.
Les violations du Code pouvant également constituer une conduite illégale doivent être adressées, ce qui inclut de déposer un rapport auprès des autorités civiles ou criminelles pour que d’autres mesures soient prises. En outre, nous pouvons, dans certaines circonstances, être appelés à divulguer les violations du Code à nos actionnaires.
Nous pouvons également, de temps à autre, mener des examens pour évaluer la conformité avec le Code.

V. NORMES DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE
Conformité avec les lois, règles et règlements
Nous nous efforçons d’assurer que les activités que nous réalisons ou qui sont réalisées en notre nom, soient conformes aux lois, règles et règlements applicables. Les normes suivantes visent à fournir une ligne directrice aux employés, dirigeants et directeurs pour les aider dans leur obligation à se conformer aux lois, règles et règlements applicables. Ces normes sont ni exclusives ni complètes. Des politiques et règles supplémentaires de la société se trouvent dans notre guide des employés et d’autres peuvent être ponctuellement publiées à l’attention des employés. Pour des directives supplémentaires ou en cas de questions concernant l’existence, l’interprétation ou l’application de toute loi, règle ou de tout règlement, veuillez contacter votre responsable ou le/la Responsable de la conformité.

Lois antitrust
Tous les employés doivent se conformer aux lois antitrust et lois similaires, qui règlementent la concurrence dans les pays que nous servons. Des exemples de conduite interdite par de telles lois comprennent :
• des accords d’établissement des prix, la manipulation de soumissions d’offres, l’attribution de marchés, la collusion (dont le partage des prix) avec les concurrents;
• le boycottage, certains arrangements d’exclusivité et ententes de discrimination par les prix; et
• les pratiques commerciales déloyales dont la corruption, le détournement de secrets professionnels, la duperie, l’intimidation et autres pratiques déloyales semblables.

Lois environnementales
Notre politique exige de se conformer à toutes les lois, règles et à tous les règlements environnementaux applicables. Nos employés, dirigeants et directeurs s’efforceront d’utiliser les ressources appropriées de manière efficace et d’éliminer les déchets conformément aux lois, règles et règlements applicables.

Lois contre la discrimination
Nous pensons qu’un traitement équitable et juste des employés, des clients et des fournisseurs et d’autrui est essentiel pour concrétiser nos visions et nos objectifs. Notre politique exige de mener nos activités et de recruter, embaucher, former, accorder des promotions, assigner, transférer, congédier, rappeler au travail et licencier des employés, sans tenir compte de leur race, couleur, religion, sexe, origine ethnique, orientation sexuelle, âge ou handicap de ladite personne, ou toute autre classification protégée par la loi applicable. Notre politique exige de recruter, embaucher, former, accorder des promotions, assigner, transférer, congédier, rappeler au travail et licencier les employés en fonction de leurs propres capacités, réalisations et leur propre expérience et conduite et autres raisons professionnelles légitimes.
Les employés doivent signaler des allégations de harcèlement ou de discrimination immédiatement après que les événements soient survenus conformément aux politiques stipulées dans notre guide des employés. Les allégations de harcèlement ou de discrimination signalées seront étudiées conformément aux lois applicables et aux politiques des ressources humaines. Il est attendu que les employés demandent de l’aide auprès de la personne-ressource du service des Ressources humaines lorsqu’ils sont confrontés à des décisions d’affaires impliquant un risque de violation (ou même une apparence éventuelle de violation) desdites lois.

Délit d’initié
L’achat ou la vente de nos valeurs en toute connaissance d’informations importantes non publiques nous concernant ou la divulgation d’informations importantes non publiques à d’autres qui réaliseront ensuite des opérations sur nos valeurs, est interdit par nos autorités et par les lois sur les valeurs mobilières fédérales. Notre Conseil d’administration a adopté une politique en matière d’opérations d’initiés qui s’applique à tous les directeurs, dirigeants et autres employés. Tous les employés, dirigeants et directeurs doivent lire attentivement la politique en matière d’opérations d’initiés et se conformer aux politiques et aux procédures qui y sont décrites. Si un directeur, dirigeant ou autre employé ne se conforme pas à notre politique en matière d’opérations d’initiés, il pourra alors être assujetti aux sanctions imposées par la société, jusqu’au licenciement motivé, que le non-respect de cette politique donne lieu à une violation de la loi ou pas. En cas de questions à ce sujet et concernant notre politique en matière d’opérations d’initiés, nous vous recommandons de vous adresser au/à la Responsable de la conformité.

Processus politique
Les employés, dirigeants et directeurs doivent se conformer à toutes les lois, règles et à tous les règlements régissant les activités de lobbying et de financement des campagnes et ne doivent pas adopter une conduite visant à éviter l’application desdites lois pour les activités entreprises pour notre compte. De surcroît, les dirigeants doivent contrôler la conformité avec les exigences de divulgation et les inscriptions des lobbyistes par toutes les personnes agissant en notre nom.

Conflits d’intérêts
Un “conflit d’intérêts” survient lorsque l’intérêt privé d’un individu interfère de quelque façon que ce soit avec nos intérêts, dans leur ensemble. Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’un employé, dirigeant ou directeur agit ou a des intérêts pouvant rendre difficile d’effectuer son travail dans la société de manière objective et efficace. Les conflits d’intérêts peuvent également survenir lorsqu’un employé, dirigeant ou directeur ou un membre de sa famille, reçoit des avantages personnels indus en raison du poste qu’il ou elle occupe au sein de la société.
Les directeurs, dirigeants et employés nous doivent une loyauté totale et sans réserve et ne doivent pas utiliser leur position au sein de la société de manière inappropriée pour en tirer un profit personnel ou pour aider d’autres personnes à en profiter à nos dépens. Il est attendu que tous les directeurs, dirigeants et employés régulent leurs activités de sorte à éviter tout conflit d’intérêts. En outre, les directeurs, dirigeants et employés doivent communiquer au/à la Responsable de la conformité toute opération ou relation importante raisonnablement susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêt.
Bien qu’elle ne soit pas exhaustive, la liste suivante peut servir de guide pour les types d’activité pouvant créer des conflits d’intérêts :

Intérêts financiers extérieurs
• Faire des affaires, non en notre nom, avec tout vendeur, fournisseur, entrepreneur indépendant, agence de Premiere Global Services ou avec n’importe lequel de ses directeurs, dirigeants ou employés.
•  Une représentation pour notre compte par un directeur, dirigeant ou employé dans toute transaction dans laquelle il ou elle, ou un membre de la famille, a un intérêt personnel important.
•  La divulgation ou l’utilisation de renseignements confidentiels, spéciaux ou privilégiés nous appartenant ou nous concernant, particulièrement pour que le directeur, dirigeant ou employé en tire un bénéfice ou un avantage personnel.
• Toute concurrence avec nous par un directeur, dirigeant ou employé, directe ou indirecte, dans l’achat, la vente ou la propriété de biens ou de services ou les occasions d’investissement dans les entreprises.

Services pour les concurrents/vendeurs
Aucun directeur, dirigeant ni employé ne peut travailler ou rendre des services à l’un de nos concurrents, quel qu’il soit, ou à toute organisation avec laquelle nous faisons affaire ou qui souhaite faire des affaires avec nous, hors du cours normal de son service ou emploi avec nous, sans l’approbation du/de la Responsable de la conformité ou du Comité de vérification du Conseil d’administration (pour les dirigeants, les agents financiers principaux ou les directeurs). Ni agir en tant que directeur, dirigeant ou consultant pour une telle organisation, ni permettre d’utiliser son nom, en aucune manière que ce soit qui indiquerait une relation d’affaires avec ladite organisation sans une telle approbation.

Participation aux conseils de direction/d’administration
• Afin d’éviter tout conflit d’intérêts ou apparence d’un conflit, pouvant survenir suite à un service rendu par l’un de nos employés en qualité de directeur d’une autre organisation, un employé doit obtenir l’approbation du/de la Responsable de la conformité avant de siéger en tant que membre du Conseil de direction/d’administration de toute organisation commerciale, industrielle ou communautaire.
• Nous nous réservons le droit d’interdire l’adhésion d’un dirigeant ou d’un employé à tout Conseil de direction/d’administration lorsqu’une telle adhésion pourrait entrer en conflit avec nos meilleurs intérêts.
• Un dirigeant ou autre employé doit divulguer toutes les activités du Conseil de direction/d’administration dans sa Déclaration de divulgation des conflits d’intérêts.

Opportunités au sein de la société
Les employés, dirigeants et directeurs nous doivent de faire passer nos intérêts légitimes en premier lorsque l’occasion de le faire se présente. Les employés, dirigeants et directeurs ne doivent pas saisir, pour un usage personnel (ou par un membre de la famille), toute opportunité commerciale dont l’existence a été apprise dans l’exercice de ses fonctions, utilisant notre propriété, ou découlant du poste occupé par ladite personne au sein de notre organisation. Dans la mesure où un employé, dirigeant ou directeur prend connaissance d’une opportunité commerciale entrant dans nos branches d’activité existantes ou considérées, l’employé, le dirigeant ou le directeur doit informer son responsable ou le Responsable de la conformité ou le Conseil d’administration, selon le cas, de l’opportunité commerciale et doit abandonner l’idée de donner personnellement suite jusqu’à ce que nous décidions de renoncer à l’opportunité commerciale. À aucun moment un employé, dirigeant ou directeur ne doit utiliser toute propriété ou information de Premiere Global Services ou se servir de sa position au sein de la société pour générer un gain personnel ou s’engager ou participer à toute activité commerciale en concurrence directe avec nous.

Protection et usage adéquat des biens de la société
Tous les employés, dirigeants ou directeurs doivent s’efforcer de préserver et de protéger nos biens et nos ressources et favoriser leur usage efficace. Les normes énoncées ci-dessous visent à guider les employés, dirigeants et directeurs en précisant nos attentes du fait qu’elles se rapportent aux activités ou comportements pouvant avoir une incidence sur nos biens.

Usage personnel des biens de la société
Le vol, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur notre profitabilité. Les employés, dirigeants et directeurs ne peuvent pas convertir nos biens pour un usage personnel. Notre propriété ne doit être utilisée qu’aux fins commerciales légitimes de Premiere Global Services et nos activités doivent être menées de manière à servir les intérêts de Premiere Global Services plutôt que les intérêts personnels d’un employé, dirigeant ou directeur. Les employés, dirigeants et directeurs ne sont pas autorisés à utiliser ou emprunter sans autorisation de l’équipement, des fournitures, des matériels ou des services.

Utilisation des produits logiciels de la société
Nos employés utilisent des programmes logiciels pour le traitement de texte, de gestion de données, des tableurs, et beaucoup d’autres applications. Les produits logiciels achetés par nos services sont couverts par une forme de contrat de licence qui décrit les modalités, les conditions et leur usage autorisé. Notre politique exige de respecter les lois sur le droit d’auteur et de se conformer aux modalités et conditions de ton contrat de licence. Les lois sur le droit d’auteur aux États-Unis et dans d’autres pays imposent des sanctions civiles et pénales pour toute reproduction ou usage illégal(e) d’un logiciel sous licence.

Ressources informatiques/courriels
Nos ressources informatiques, qui incluent le système de courrier électronique, nous appartiennent et non pas aux employés. Elles ne sont pas destinées à être utilisées pour le divertissement, la sollicitation ou à toute autre fin non commerciale. Bien que nous acceptions que les employés utilisent occasionnellement le système pour des communications personnelles, il est attendu qu’un tel usage soit minimisé au maximum et que les employés sachent se montrer responsables et professionnels dans leur utilisation du système de courriels. L’utilisation des systèmes informatiques pour faire ou faire suivre des remarques désobligeantes ou offensives sur d’autres personnes ou des groupes de personnes est interdit. Les messages envoyés par courriel doivent être traités comme toute autre communication d’affaires écrite. Nos politiques relatives à nos systèmes et communications électroniques sont décrites plus en détails dans le guide des employés.

Informations confidentielles et privées

Confidentialité
Les informations confidentielles comprennent toutes les informations non rendues publiques qui pourraient être utilisées par les concurrents ou porter préjudice à nous ou à nos clients si elles étaient divulguées. Toutes les informations (de quelque forme que ce soit, y compris les informations électroniques) créées ou utilisées aux fins d’appuyer nos activités commerciales sont la propriété de Premiere Global Services. Ces informations appartenant à la société sont un bien précieux et il est attendu que les employés, dirigeants et directeurs les protègent contre toute divulgation non autorisée. Cela inclut les données concernant nos clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et employés. La loi fédérale et d’État peut limiter l’utilisation de telles informations et imposer des sanctions pour tout usage ou divulgation inadmissible.
Les informations relatives à nos stratégies commerciales ou de positionnement par rapport à la concurrence et les informations relatives aux négociations avec les employés ou des tierces parties, doivent être protégées et partagées uniquement avec des employés devant prendre connaissance de telles informations afin de remplir les responsabilités inhérentes à leur poste.

Propriété intellectuelle et informations privées
Les employés, dirigeants et directeurs doivent précautionneusement entretenir et gérer nos droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et les secrets professionnels, afin d’en préserver et protéger leur valeur. Les informations, idées et actifs de propriété intellectuelle de Premiere Global Services sont importants pour notre réussite.
Nos noms, logos, marques de commerce, marques de service, inventions, processus et innovations sont des biens de propriété intellectuelle et leur protection est essentielle au succès de notre entreprise. Nos noms, logos, marques de commerce et marques de service ne doivent être utilisés que pour les activités commerciales autorisées et en aucun cas en lien avec des activités personnelles ou autres à moins que cela ait été approuvé de manière adéquate conformément à notre politique. En outre, nos employés, dirigeants et directeurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des tierces parties. Toute violation de tels droits peut vous exposer, et notre société également, à des obligations considérables en matière de réparation, dont des sanctions criminelles.
La propriété intellectuelle que vous créez dans le cadre de vos fonctions au sein de notre entreprise appartient à Premiere Global Services. Vous devez faire part de toute innovation ou invention avec votre responsable afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour protéger ces biens estimables.

Gestion des dossiers
Les dossiers de notre société sont d’importants biens. Les dossiers de la société comprennent essentiellement tout ce que vous produisez en qualité d’employé, quel que soit son format. Les dossiers de la société peuvent être sous la forme d’écrits sur papier, de bandes pour ordinateur, de microfilms, de courriels ou de messages vocaux.
Nous sommes tenus par la loi de conserver certains types de dossier de la société, généralement pendant une période établie. La non conservation de tels documents pour lesdites périodes minimales peut nous exposer à des sanctions et amendes, la perte de droits acquis, nous mettre en position d’entrave à la justice, d’outrage à la magistrature, ou de sérieux désavantage en cas de litige. Toutefois, il est à la longue coûteux d’entreposer un grand volume de dossiers. Par conséquent, nous avons établi des contrôles pour assurer la conservation des dossiers pendant toute la durée des périodes requises et des destructions au moment opportun des dossiers récupérables, comme les copies papier et les dossiers stockés sur les ordinateurs, systèmes électroniques, microfiches et microfilms. Même si un document est conservé pendant toute la durée légale exigée, notre responsabilité pourrait toujours être engagée si un document était détruit avant sa date de destruction prévue.
Nous exigeons de tous les employés de se familiariser et de se conformer pleinement au calendrier de conservation et de destruction des dossiers spécifique au service pour lequel ils travaillent. Si vous pensez que des dossiers devraient être conservés au-delà de la date de conservation applicable, veuillez en discuter avec le/la Responsable de la conformité.

Actions/décisions en ce qui concerne le personnel
Les salaires, les avantages sociaux, la santé et autres renseignements personnels concernant les employés doivent être traités de manière confidentielle. Les dossiers, les éléments de paie, les affaires disciplinaires et autres renseignements similaires relatifs au personnel doivent être conservés de sorte à protéger la confidentialité, conformément aux lois applicables. Les employés, dirigeants et directeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la divulgation ou le partage des renseignements avec des personnes autres que celles ayant besoin de ces renseignements pour remplir leurs fonctions. Nonobstant ce qui précède, tous les renseignements personnels n’appartiennent qu’à nous et peuvent être consultés ou utilisés par nous aux fins de mener à bien nos activités.

Intégrité des dossiers conservés et conformité avec les principes comptables
La préparation et le maintien de dossiers fiables et exacts est requis par la loi et est d’importance cruciale dans nos processus décisionnaires et pour la bonne exécution de nos obligations financières, légales et d’établissement de rapports. Tous les dossiers financiers et autres dossiers commerciaux, y compris les comptes de dépenses, les bons de commande, les réquisitions, les factures, les bordereaux de paie, les rapports aux organismes gouvernementaux et autres rapports, livres et nos dossiers, doivent être préparés avec soin et en toute transparence. Les inscriptions fausses ou trompeuses dans de tels dossiers sont illégales et interdites. Tous les fonds et actifs de la société doivent être inscrits conformément aux principes comptables généralement admis et aux procédures applicables de la société. Aucuns fonds de la société non divulgués ou non comptabilisés ne doit être constitué pour quelque usage que ce soit et les fonds ne doivent pas être placés dans tout compte personnel ou n’appartenant pas à la société. Aucun directeur, dirigeant ou employé, quel que soit le poste qu’il occupe, n’est autorisé à s’écarter de notre politique ou à permettre à quiconque de le faire.
Nous entretenons un système de contrôles et de procédures internes dont nous pensons qu’ils procurent une assurance raisonnable que les transactions sont exécutées conformément à l’approbation de la direction et adéquatement enregistrées et que les documents financiers et les rapports sont exacts et fiables. Ce système comprend des politiques et des procédures écrites. Il est attendu que tous les directeurs, dirigeants et employés adhèrent à ces procédures.
Une conformité aux contrôles internes et comptables et aux procédures, ainsi qu’aux procédures de vérification, est requise en tout temps. Nous exigeons que la lettre et l’esprit des contrôles internes et des procédures soient scrupuleusement observés en tout temps.

Relations avec les clients et les fournisseurs
Généralités
Premiere Global Services et nos employés, dirigeants et directeurs doivent observer des normes élevées en matière d’éthique et sur le plan professionnel lorsqu’ils traitent avec des représentants du gouvernement et des membres du secteur privé. Des fonds, des éléments de propriété ou des services de Premiere Global Services ne doivent pas être donnés, directement ou indirectement, à quiconque dans un effort répréhensible d’obtenir ou de conserver un marché pour Premiere Global Services ou pour bénéficier d’un traitement spécial ou inhabituel en rapport avec une transaction commerciale.

Vendre aux clients
Nous livrons une concurrence vigoureuse, mais honnête. Ne présentez pas nos produits, services ou capacités de manière trompeuse, même si une représentation juste et honnête signifie de ne pas conclure une vente. Si ne pas dévoiler un fait induit en erreur le client, alors divulguez cette information. Communiquez clairement et avec précision de sorte que les clients comprennent les modalités des contrats, y compris les échéanciers, les prix et les responsabilités. Les clients comptent sur nos employés et notre engagement envers eux.

Choisir des fournisseurs
Efforcez-vous de tisser de bonnes relations de travail avec nos fournisseurs. Choisissez les fournisseurs en fonction du mérite, en considérant parmi d’autres choses, le prix, la qualité, les prestations de services, la réactivité et la réputation du service, ainsi que l’intégrité.
Cadeaux d’affaires et incitatifs
Les cadeaux, repas et divertissements sont des gestes de courtoisie courants, destinés à montrer de la bonne volonté et à nouer de solides relations de travail avec les professionnels avec lesquels nous faisons affaire. Vous pouvez accepter ou offrir des repas et des divertissements de et à un autre professionnel du secteur s’ils sont volontairement offerts, à une fin commerciale légitime, s’ils sont raisonnables et s’ils ne compromettent pas (ni ne semblent compromettre) votre ou son jugement professionnel, ou votre ou sa capacité à prendre des décisions objectives et justes.
Les commissions liées aux ventes, les rabais, les réductions, les crédits et les abattements sont souvent des incitatifs commerciaux coutumiers. Les personnes qui reçoivent ou qui octroient ces incitatifs doivent le faire avec précaution afin d’éviter tout paiement illégal ou contraire à l’éthique et pour maintenir une conformité avec les lois fiscales, le cas échéant. Toute commission ou tout crédit de ce type donné(e) ou reçu(e) par Premiere Global Services doit être raisonnable en valeur, justifié(e) d’un point de vue compétitif, correctement documenté(e) et adressé(e) à l’entité commerciale avec laquelle l’entente commerciale initiale a été effectuée ou pour laquelle la facture originale a été émise. De tels incitatifs ne doivent pas être offerts ou reçus par des dirigeants, employés ou agents de l’entité commerciale de manière individuelle ou à une autre entité commerciale associée. Bien que cela soit déconseillé, certains paiements sont autorisés s’ils sont légaux et nécessaires et s’ils entrent dans le cadre d’une pratique courante et établie dans le secteur. Les paiements ne doivent être effectués que pour des actions administratives pour lesquelles nous sommes clairement autorisés et ils doivent être approuvés et enregistrés.

Négociations avec les organismes publics
Il faut faire particulièrement attention lorsque l’on traite avec des clients gouvernementaux. Ne pas faire de promesses directes ou indirectes, offrir ou verser de l’argent ou toute autre chose de valeur à quiconque, y compris un représentant du gouvernement, un agent ou un employé d’un gouvernement, d’un parti politique, d’une organisation syndicale ou d’une entité commerciale ou un candidat d’un parti politique ou sa famille, avec l’intention d’obtenir un traitement favorable ou pour influencer de manière inadéquate des décisions gouvernementales ou d’affaires. Cette politique interdit toute action visant soit à influencer une décision spécifique, soit tout simplement à renforcer les relations futures. Il est également inapproprié dans certaines circonstances de discuter d’opportunités de carrière avec les employés de l’État lorsque l’on fait affaire avec le gouvernement. En somme, il faut faire particulièrement attention lorsque l’on traite avec des clients gouvernementaux. Si vous avez des questions concernant l’observation de ces obligations, veuillez communiquer avec le/la Responsable de la conformité.

Éthique et conformité dans la communauté internationale
Nous nous sommes engagés à maintenir des normes élevées en matière d’attitude commerciale, chez nous et à l’étranger. Nous et nos employés, dirigeants et directeurs doivent se conformer à toutes les lois des pays dans lesquels ils font des affaires, aux règlements internationaux et intergouvernementaux et aux lois américaines qui s’appliquent aux activités internationales, ainsi qu’à d’autres lois applicables.
Si vous faites des affaires pour Premiere Global Services à l’extérieur des États-Unis, en plus de connaître les lois locales des autres pays concernés, assurez-vous de vous familiariser avec les lois et règlements américains qui s’appliquent aux activités internationales.
Normes supplémentaires pour le Directeur général et autres agents financiers principaux
Le Conseil d’administration de Premiere Global Services a établi certaines normes éthiques supplémentaires pour notre Directeur général, notre Directeur financier et agent comptable principal (les “Agents financiers principaux”). Les Agents financiers principaux doivent observer ces normes en plus de toutes les autres normes contenues dans ce Code.

Intégrité et exactitude des divulgations publiques
Les Agents financiers principaux doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour fournir des divulgations complètes, justes, exactes, opportunes et compréhensibles dans les rapports et les documents que nous présentons ou soumettons à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis et dans d’autres communications publiques que nous réalisons. Dans l’éventualité où un agent financier principal apprendrait que ledit rapport, document ou ladite communication ne satisfait pas à cette norme et que l’écart est significatif, ledit agent étudiera et investiguera alors sur cet écart, en avisera le Conseil d’administration ou le comité pertinent du Conseil d’administration et, le cas échéant, révisera le rapport, document ou la communication en question.

Traitement comptable
Bien qu’un traitement comptable particulier pour l’une ou plusieurs de nos activités puisse être autorisé dans le cadre des normes comptables applicables, les Agents financiers principaux ne doivent pas autoriser ou permettre l’utilisation d’un tel traitement comptable si le but recherché est de déformer ou dissimuler notre véritable situation financière. Les normes et les traitements comptables que nous utilisons doivent, dans tous les cas de figure, être déterminés de manière objective et homogène et sans référence à une transaction unique ou une suite de transactions et leur impact sur nos résultats financiers pour une période particulière. Tout nouveau traitement comptable ou nouvelle norme qui doit être utilisé(e) dans la préparation de nos états financiers doit d’abord en être discuté(e) avec le Comité de vérification du Conseil d’administration et nos auditeurs indépendants.
Personnes-ressources et coordonnées

Numéro de téléphone du/de la Responsable de la conformité : (404) 262-8502
Courriel du/de la Responsable de la conformité : compliance.officer@pgi.com
Ligne dédiée à la conformité : 1-866-207-4508 (pour un accès gratuit à l’extérieur des É.-U., territoires américains ou Canada, composez d’abord le numéro d’accès direct Premiere Global Services pour le pays duquel vous appelez)
Adresse de courriel dédiée à la conformité : pgi@openboard.info

Ce Code n’est pas destiné à créer et ne crée aucun droit contractuel lié à l’emploi.

Code de conduite

Cliquez ici pour consulter les Code de conduite et d'éthique

Code de conduite et d’éthique

I. OBJECTIF
Premiere Global Services vous encourage à vous conduire chaque jour de manière à nous aider à conserver notre excellente réputation dans les communautés que nous servons. Néanmoins, un code écrit est une importante source de référence pour les employés, dirigeants et directeurs, tout particulièrement dans des situations où l’on se demande comment déterminer “la bonne façon d’agir”.
• Le Code doit être appliqué dans la lettre et dans l’esprit.
• Ce Code doit être considéré en concomitance avec toutes lois et règlements applicables, ainsi que toutes politiques et procédures de la société.
• Le Code s’applique à Premiere Global Services, toutes nos filiales et sociétés affiliées et employés, dirigeants et directeurs de chacune de ces sociétés sans tenir compte du lieu où ils travaillent ou du poste qu’ils occupent au sein de l’ensemble de l’organisation.
• Notre politique exige que toute personne ayant connaissance de toute éventuelle violation de ce Code ou de toute politique ou exigence légale de la société, signale cette éventuelle violation. Nous ne tolèrerons aucunes représailles à l’encontre de quiconque suite à une telle remontée d’information.
• Quiconque qui ne se conformerait pas à ce Code, ainsi qu’à nos autres politiques et procédures, pourra être assujetti à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les violations des normes stipulées dans ce Code peuvent également entraîner des sanctions pénales, civiles ou les deux.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour communiquer les dispositions établies dans ce Code, ainsi que nos politiques et procédures, à notre effectif par l’entremise de programmes de formation périodiques et la diffusion d’autres informations. Votre engagement à l’égard de ce Code est requis. Si vous avez des questions concernant ce Code ou sur la ligne de conduite à adopter dans une situation particulière, demandez conseil auprès de votre responsable immédiat ou du/de la Responsable de la conformité. Nous pouvons modifier le Code de temps à autre, alors veuillez être à l’affût des avis relatifs à ces changements.
Directeur général et autres agents financiers principaux
Ce Code contient des normes de conduites supplémentaires pour notre Directeur général, Directeur financier et agent comptable principal. Ces normes peuvent être consultées sous la section “Normes supplémentaires pour le Directeur général et autres agents financiers principaux”.

II. DÉNONCIATION DES VIOLATIONS
Notre politique exige que toute personne ayant connaissance d’une éventuelle violation de ce Code ou de toute autre politique ou exigence légale de Premiere Global Services, nous signale cette éventuelle violation. Si vous devez signaler une violation, vous avez la possibilité de le faire de plusieurs façons :
Vous pouvez en parler à votre responsable. Nous vous encourageons à en parler d’abord à votre responsable direct, qui à son tour, a la responsabilité d’informer le/la Responsable de la conformité de tout problème soulevé.
Vous pouvez directement parler au/à la Responsable de la conformité. Si vous préférez ne pas discuter d’un problème avec votre propre superviseur, vous pouvez alors directement contacter le/la Responsable de la conformité par téléphone au numéro indiqué sur la dernière page de ce Code. Vous avez également la possibilité d’envoyer un courriel au/à la Responsable de la conformité à compliance.officer@pgi.com
Vous pouvez composer le numéro de la ligne directe dédiée à la conformité ou utiliser notre adresse de courriel dédiée à la conformité. Vous pouvez également composer le numéro de notre Ligne dédiée à la conformité : 1-866-207-4508 (pour un accès gratuit à l’extérieur des É.-U., territoires américains ou Canada, composez d’abord le numéro d’accès direct de Premiere Global Services pour le pays duquel vous appelez) ou utiliser notre adresse de courriel dédiée à la conformité à pgi@openboard.info. Vous pouvez utiliser la ligne ou l’adresse de courriel dédiée à la conformité pour signaler toute violation éventuelle ou pour vérifier l’état d’une dénonciation précédente. Vous pouvez également signaler une éventuelle violation par l’entremise de la ligne ou l’adresse de courriel dédiée à la conformité si vous pensez qu’une dénonciation précédemment effectuée auprès de la direction de la société, de votre responsable ou autre personnel de direction ou du/de la Responsable de la conformité, n’a pas été traitée.
La ligne et l’adresse de courriel dédiées à la conformité sont administrées par un vendeur externe. La ligne et l’adresse de courriel dédiées à la conformité sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les appels sur la Ligne dédiée à la conformité sont enregistrés mais ne peuvent pas être tracés. Vous avez la possibilité de rester anonyme. Si vous restez anonyme, on vous donnera un code numérique pour que vous puissiez téléphoner ou envoyer un courriel de suivi et dans le cas où des renseignements supplémentaires seraient nécessaires; cela vous donnera l’occasion de fournir plus de détails. Une fois l’appel ou le courriel terminé, un rapport est émis et envoyé au/à la Responsable de la conformité et aux autres membres du personnel de Premiere Global Services désignés.
Si vous signalez une violation éventuelle, quelle que soit la méthode que vous avez utilisée pour cela, il est important que vous fournissiez autant de détails que possible, incluant des noms, dates, lieux et la conduite spécifique en question. Nous ne pouvons étudier convenablement le cas que si nous disposons de suffisamment d’informations spécifiques.
Les informations que vous nous soumettez sont traitées de manière confidentielle dans la mesure où cela est raisonnablement possible. Veuillez noter néanmoins que si nous lançons des investigations pour les activités que vous avez signalées, il peut alors être impossible pour nous de maintenir le caractère confidentiel du fait du rapport ou des informations signalées.

III. NOTRE OBLIGATION ENVERS VOUS
Nous tenons à fournir un lieu de travail favorable à une discussion ouverte sur nos pratiques commerciales. Notre politique exige que toute personne ayant connaissance de toute éventuelle violation de ce Code ou de toute politique ou exigence légale de la société, signale cette éventuelle violation. Nous ne tolèrerons aucunes représailles à l’encontre de quiconque pour ladite remontée d’information. Notre politique exige également de se conformer aux lois qui protègent les employés contre toute discrimination illégale ou toutes représailles par quiconque dans la société suite aux informations signalées de manière légale et honnête concernant, ou leur participation dans, des investigations impliquant des allégations de fraude d’entreprise menées par nous ou nos agents ou autres violations de la loi fédérale ou d’État.
Bien entendu, les dénonciations fondées sur des preuves dont l’employé sait qu’elles sont fausses et les dénonciations dont l’employé sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’elles sont infondées, ne sont pas appropriées et nous nous réservons le droit de prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent en ce qui concerne de telles dénonciations. En outre, sauf dans la mesure où cela est imposé par la loi, la présente politique ne couvre pas un employé qui porte atteinte au secret professionnel auquel Premiere Global Services ou nos agents peut prétendre ou qui viole ses obligations de confidentialité en ce qui concerne nos secrets industriels ou informations confidentielles. Si vous avez des questions sur le type d’informations pouvant être confidentielles ou sur ce que seraient vos obligations en ce qui concerne une information particulière, vous devez contacter la personne-ressource du service des Ressources humaines ou le/la Responsable de la conformité. Vous trouverez les coordonnées de la personne-ressource du service des Ressources humaines ou du/de la Responsable de la conformité sur la dernière page de ce Code.
Si vous pensez avoir été victime d’un acte qui viole la présente politique, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre responsable, du/de la Responsable de la conformité ou des Ressources humaines de Premiere Global Services. S’il est déterminé que vous avez été victime d’un acte inapproprié dans le cadre de vos fonctions et en violation avec la présente politique, des mesures correctives seront prises.

IV. INVESTIGATIONS ET APPLICATIONS
Les dénonciations de violations du Code seront recueillies, étudiées et traitées par le/la Responsable de la conformité. Le/la Responsable de la conformité peut transmettre les dénonciations soumises, de la façon qu’il/elle jugera appropriée ou comme l’imposent les directives du Conseil d’administration, au Conseil et à un comité pertinent du Conseil. Toutes les dénonciations soumises impliquant la comptabilité, la vérification et les contrôles de vérification internes, ainsi que les pratiques de divulgation, seront directement présentées au Comité de vérification du Conseil d’administration sur une base périodique, à moins qu’une attention immédiate par le Comité de vérification soit justifiée.
Les dénonciations d’éventuelles violations du Code seront étudiées par nos soins et, si une violation du Code est démontrée, des mesures disciplinaires seront prises, au besoin, y compris des sanctions appropriées à l’encontre du ou des individus pouvant aller jusqu’au licenciement. Tout dirigeant ou directeur soupçonné d’avoir participé à une éventuelle violation n’est pas autorisé à participer aux investigations ou à la recommandation de mesures disciplinaires ou sanctions.
Les violations du Code pouvant également constituer une conduite illégale doivent être signalées, ce qui inclut de déposer un rapport auprès des autorités civiles ou criminelles pour que d’autres mesures soient prises. En outre, nous pouvons, dans certaines circonstances, être appelés à divulguer les violations du Code à nos actionnaires.
Nous pouvons également, de temps à autre, mener des examens pour évaluer la conformité avec le Code.

V. NORMES DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE
Conformité avec les lois, règles et règlements
Nous nous efforçons d’assurer que les activités que nous réalisons ou qui sont réalisées en notre nom, soient conformes aux lois, règles et règlements applicables. Les normes suivantes visent à fournir une ligne directrice aux employés, dirigeants et directeurs pour les aider dans leur obligation à se conformer aux lois, règles et règlements applicables. Ces normes sont ni exclusives ni complètes. Des politiques et règles supplémentaires de la société se trouvent dans notre guide des employés et d’autres peuvent être ponctuellement publiées à l’attention des employés. Pour des directives supplémentaires ou en cas de questions concernant l’existence, l’interprétation ou l’application de toute loi, règle ou de tout règlement, veuillez contacter votre responsable ou le/la Responsable de la conformité.

Lois antitrust
Tous les employés doivent se conformer aux lois antitrust et lois similaires, qui règlementent la concurrence dans les pays que nous servons. Les exemples de conduite interdite par de telles lois comprennent :
• des accords d’établissement des prix, la manipulation de soumissions d’offres, l’attribution de marchés, la collusion (dont le partage des prix) avec les concurrents;
• le boycottage, certains arrangements d’exclusivité et ententes de discrimination par les prix; et
• les pratiques commerciales déloyales dont la corruption, le détournement de secrets professionnels, la duperie, l’intimidation et autres pratiques déloyales similaires.

Lois environnementales
Notre politique exige de se conformer à toutes les lois, règles et à tous les règlements environnementaux applicables. Nos employés, dirigeants et directeurs s’efforceront d’utiliser les ressources appropriées de manière efficace et d’éliminer les déchets conformément aux lois, règles et règlements applicables.

Lois contre la discrimination
Nous pensons qu’un traitement équitable et juste des employés, des clients et des fournisseurs et d’autrui est essentiel pour concrétiser nos visions et nos objectifs. Notre politique exige de mener nos activités et de recruter, embaucher, former, accorder des promotions, assigner, transférer, congédier, rappeler au travail et licencier des employés, sans tenir compte de leur race, couleur, religion, sexe, origine ethnique, orientation sexuelle, âge ou handicap de ladite personne, ou toute autre classification protégée par la loi applicable. Notre politique exige de recruter, embaucher, former, accorder des promotions, assigner, transférer, congédier, rappeler au travail et licencier les employés en fonction de leurs propres capacités, réalisations et leur propre expérience et conduite et autres raisons professionnelles légitimes.
Les employés doivent signaler des allégations de harcèlement ou de discrimination immédiatement après que les événements sont survenus conformément aux politiques stipulées dans notre guide des employés. Les allégations de harcèlement ou de discrimination signalées seront étudiées conformément aux lois applicables et aux politiques des ressources humaines. Il est attendu que les employés demandent de l’aide auprès de la personne-ressource du service des Ressources humaines lorsqu’ils sont confrontés à des décisions d’affaires impliquant un risque de violation (ou même une apparence éventuelle de violation) desdites lois.

Délit d’initié
L’achat ou la vente de nos valeurs en toute connaissance d’informations importantes non publiques nous concernant ou la divulgation d’informations importantes non publiques à d’autres réalisant ensuite des opérations sur nos valeurs, est interdit par nos autorités et par les lois sur les valeurs mobilières fédérales. Notre Conseil d’administration a adopté une politique en matière d’opérations d’initiés qui s’applique à tous les directeurs, dirigeants et autres employés. Tous les employés, dirigeants et directeurs doivent lire attentivement la politique en matière d’opérations d’initiés et se conformer aux politiques et aux procédures qui y sont décrites. Si un directeur, dirigeant ou autre employé ne se conforme pas à notre politique en matière d’opérations d’initiés, il pourra alors être assujetti aux sanctions imposées par la société, jusqu’au licenciement motivé, que le non-respect de cette politique donne lieu à une violation de la loi ou pas. En cas de questions à ce sujet et concernant notre politique en matière d’opérations d’initiés, nous vous recommandons de vous adresser au/à la Responsable de la conformité.

Processus politique
Les employés, dirigeants et directeurs doivent se conformer à toutes les lois, règles et à tous les règlements régissant les activités de lobbying et de financement des campagnes et ne doivent pas adopter une conduite visant à éviter l’application desdites lois pour les activités entreprises pour notre compte. De surcroît, les dirigeants doivent contrôler la conformité avec les exigences de divulgation et les inscriptions des lobbyistes par toutes les personnes agissant en notre nom.

Conflits d’intérêts
Un “conflit d’intérêts” survient lorsque l’intérêt privé d’un individu interfère de quelque façon que ce soit avec nos intérêts, dans leur ensemble. Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’un employé, dirigeant ou directeur agit ou a des intérêts pouvant rendre difficile d’effectuer son travail dans la société de manière objective et efficace. Les conflits d’intérêts peuvent également survenir lorsqu’un employé, dirigeant ou directeur ou un membre de sa famille, reçoit des avantages personnels indus en raison du poste qu’il ou elle occupe au sein de la société.
Les directeurs, dirigeants et employés nous doivent une loyauté totale et sans réserve et ne doivent pas utiliser leur position au sein de la société de manière inappropriée pour en tirer un profit personnel ou pour aider d’autres personnes à en profiter à nos dépens. Il est attendu que tous les directeurs, dirigeants et employés régulent leurs activités de sorte à éviter tout conflit d’intérêts. En outre, les directeurs, dirigeants et employés doivent communiquer au/à la Responsable de la conformité toute opération ou relation importante raisonnablement susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêt.
Bien qu’elle ne soit pas exhaustive, la liste suivante peut servir de guide pour les types d’activité pouvant créer des conflits d’intérêts :

Intérêts financiers extérieurs
• Faire des affaires, non en notre nom, avec tout vendeur, fournisseur, entrepreneur indépendant, agence de Premiere Global Services ou avec n’importe lequel de ses directeurs, dirigeants ou employés.
•  Une représentation pour notre compte par un directeur, dirigeant ou employé dans toute transaction dans laquelle il ou elle, ou un membre de la famille, a un intérêt personnel important.
•  La divulgation ou l’utilisation de renseignements confidentiels, spéciaux ou privilégiés nous appartenant ou nous concernant, particulièrement pour que le directeur, dirigeant ou employé en tire un bénéfice ou un avantage personnel.
• Toute concurrence avec nous par un directeur, dirigeant ou employé, directe ou indirecte, dans l’achat, la vente ou la propriété de biens ou de services ou les occasions d’investissement dans les entreprises.

Services pour les concurrents/vendeurs
Aucun directeur, dirigeant ni employé ne peut travailler ou rendre des services à l’un de nos concurrents, quel qu’il soit, ou à toute organisation avec laquelle nous faisons affaire ou qui souhaite faire des affaires avec nous, hors du cours normal de son service ou emploi avec nous, sans l’approbation du/de la Responsable de la conformité ou du Comité de vérification du Conseil d’administration (pour les dirigeants, les agents financiers principaux ou les directeurs). Lesdites personnes ne sont pas autorisées à agir en tant que directeur, dirigeant ou consultant pour une telle organisation, ni permettre d’utiliser son nom, en aucune manière que ce soit qui indiquerait une relation d’affaires avec ladite organisation sans une telle approbation.

Participation aux conseils de direction/d’administration
• Afin d’éviter tout conflit d’intérêts ou apparence d’un conflit, pouvant survenir suite à un service rendu par l’un de nos employés en qualité de directeur d’une autre organisation, un employé doit obtenir l’approbation du/de la Responsable de la conformité avant de siéger en tant que membre du Conseil de direction/d’administration de toute organisation commerciale, industrielle ou communautaire.
• Nous nous réservons le droit d’interdire l’adhésion d’un dirigeant ou d’un employé à tout Conseil de direction/d’administration lorsqu’une telle adhésion pourrait entrer en conflit avec nos meilleurs intérêts.
• Un dirigeant ou autre employé doit divulguer toutes les activités du Conseil de direction/d’administration dans sa Déclaration de divulgation des conflits d’intérêts.

Opportunités au sein de la société
Les employés, dirigeants et directeurs se doivent de faire passer nos intérêts légitimes en premier lorsque l’occasion de le faire se présente. Les employés, dirigeants et directeurs ne doivent pas saisir, pour un usage personnel (ou pour un membre de la famille), toute opportunité commerciale dont l’existence a été apprise dans l’exercice de ses fonctions, utilisant notre propriété, ou découlant du poste occupé par ladite personne au sein de notre organisation. Dans la mesure où un employé, dirigeant ou directeur prend connaissance d’une opportunité commerciale entrant dans nos branches d’activité existantes ou considérées, l’employé, le dirigeant ou le directeur doit informer son responsable ou le Responsable de la conformité ou le Conseil d’administration, selon le cas, de l’opportunité commerciale et doit abandonner l’idée de donner personnellement suite jusqu’à ce que nous décidions de renoncer à l’opportunité commerciale. À aucun moment un employé, dirigeant ou directeur ne doit utiliser toute propriété ou information de Premiere Global Services ou se servir de sa position au sein de la société pour générer un gain personnel ou s’engager ou participer à toute activité commerciale en concurrence directe avec nous.

Protection et usage adéquat des biens de la société
Tous les employés, dirigeants ou directeurs doivent s’efforcer de préserver et de protéger nos biens et nos ressources et favoriser leur usage efficace. Les normes énoncées ci-dessous visent à guider les employés, dirigeants et directeurs en précisant nos attentes du fait qu’elles se rapportent aux activités ou comportements pouvant avoir une incidence sur nos biens.

Usage personnel des biens de la société
Le vol, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur notre profitabilité. Les employés, dirigeants et directeurs ne peuvent pas convertir nos biens pour un usage personnel. Notre propriété ne doit être utilisée qu’aux fins commerciales légitimes de Premiere Global Services et nos activités doivent être menées de manière à servir les intérêts de Premiere Global Services plutôt que les intérêts personnels d’un employé, dirigeant ou directeur. Les employés, dirigeants et directeurs ne sont pas autorisés à utiliser ou emprunter sans autorisation de l’équipement, des fournitures, des matériels ou des services.

Utilisation des produits logiciels de la société
Nos employés utilisent des programmes logiciels pour le traitement de texte, de gestion de données, des tableurs, et beaucoup d’autres applications. Les produits logiciels achetés par nos services sont couverts par une forme de contrat de licence qui décrit les modalités, les conditions et leur usage autorisé. Notre politique exige de respecter les lois sur le droit d’auteur et de se conformer aux modalités et conditions de tout contrat de licence. Les lois sur le droit d’auteur aux États-Unis et dans d’autres pays imposent des sanctions civiles et pénales pour toute reproduction ou usage illégal(e) d’un logiciel sous licence.

Ressources informatiques/courriels
Nos ressources informatiques, qui incluent le système de courrier électronique, nous appartiennent et non pas aux employés. Elles ne sont pas destinées à être utilisées pour le divertissement, le démarchage ou à toute autre fin non commerciale. Bien que nous acceptions que les employés utilisent occasionnellement le système pour des communications personnelles, il est attendu qu’un tel usage soit minimisé au maximum et que les employés sachent se montrer responsables et professionnels dans leur utilisation du système de courriels. L’utilisation des systèmes informatiques pour faire ou faire suivre des remarques désobligeantes ou offensives sur d’autres personnes ou des groupes de personnes est interdit. Les messages envoyés par courriel doivent être traités comme toute autre communication d’affaires écrite. Nos politiques relatives à nos systèmes et communications électroniques sont décrites plus en détails dans le guide des employés.

Informations confidentielles et privées

Confidentialité
Les informations confidentielles comprennent toutes les informations non rendues publiques qui pourraient être utilisées par les concurrents ou porter préjudice à nous ou à nos clients si elles étaient divulguées. Toutes les informations (de quelque forme que ce soit, y compris les informations électroniques) créées ou utilisées aux fins d’appuyer nos activités commerciales sont la propriété de Premiere Global Services. Ces informations appartenant à la société sont un bien précieux et il est attendu que les employés, dirigeants et directeurs les protègent contre toute divulgation non autorisée. Cela inclut les données concernant nos clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et employés. La loi fédérale et d’État peut limiter l’utilisation de telles informations et imposer des sanctions pour tout usage ou divulgation inadmissible.
Les informations relatives à nos stratégies commerciales ou de positionnement par rapport à la concurrence et les informations relatives aux négociations avec les employés ou des tierces parties, doivent être protégées et partagées uniquement avec des employés devant prendre connaissance de telles informations afin de remplir les responsabilités inhérentes à leur poste.

Propriété intellectuelle et informations privées
Les employés, dirigeants et directeurs doivent précautionneusement entretenir et gérer nos droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et les secrets professionnels, afin d’en préserver et protéger la valeur. Les informations, idées et actifs de propriété intellectuelle de Premiere Global Services sont importants pour notre réussite.
Nos noms, logos, marques de commerce, marques de service, inventions, processus et innovations sont des biens de propriété intellectuelle et leur protection est essentielle au succès de notre entreprise. Nos noms, logos, marques de commerce et marques de service ne doivent être utilisés que pour les activités commerciales autorisées et en aucun cas pour des activités personnelles ou autres à moins que cela ait été approuvé de manière adéquate et conformément à notre politique. En outre, nos employés, dirigeants et directeurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des tierces parties. Toute violation de tels droits peut vous exposer, et notre société également, à des obligations considérables en matière de réparation, comme des sanctions criminelles.
La propriété intellectuelle que vous créez dans le cadre de vos fonctions au sein de notre entreprise appartient à Premiere Global Services. Vous devez faire part de toute innovation ou invention avec votre responsable afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour protéger ces biens de valeur.

Gestion des dossiers
Les dossiers de notre société sont des biens importants. Les dossiers de la société comprennent essentiellement tout ce que vous produisez en qualité d’employé, quel que soit son format. Les dossiers de la société peuvent être sous la forme d’écrits sur papier, de bandes pour ordinateur, de microfilms, de courriels ou de messages vocaux.
Nous sommes tenus par la loi de conserver certains types de dossier de la société, généralement pendant une période établie. La non conservation de tels documents pour lesdites périodes minimales peut nous exposer à des sanctions et amendes, la perte de droits acquis, nous mettre en position d’entrave à la justice, d’outrage à la magistrature, ou de sérieux désavantage en cas de litige. Toutefois, il est à la longue coûteux d’entreposer un grand volume de dossiers. Par conséquent, nous avons établi des contrôles pour assurer la conservation des dossiers pendant toute la durée des périodes requises et des destructions au moment opportun des dossiers récupérables, comme les copies papier et les dossiers stockés sur les ordinateurs, systèmes électroniques, microfiches et microfilms. Même si un document est conservé pendant toute la durée légale exigée, notre responsabilité pourrait toujours être engagée si un document était détruit avant sa date de destruction prévue.
Nous exigeons de tous les employés de se familiariser et de se conformer pleinement au calendrier de conservation et de destruction des dossiers spécifique au service pour lequel ils travaillent. Si vous pensez que des dossiers devraient être conservés au-delà de la date de conservation applicable, veuillez en discuter avec le/la Responsable de la conformité.

Actions/décisions en ce qui concerne le personnel
Les salaires, les avantages sociaux, la santé et autres renseignements personnels concernant les employés doivent être traités de manière confidentielle. Les dossiers, les éléments de paie, les affaires disciplinaires et autres renseignements similaires relatifs au personnel doivent être conservés de sorte à protéger la confidentialité, conformément aux lois applicables. Les employés, dirigeants et directeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la divulgation ou le partage des renseignements avec des personnes autres que celles ayant besoin de ces renseignements pour remplir leurs fonctions. Nonobstant ce qui précède, tous les renseignements personnels n’appartiennent qu’à nous et ne peuvent être consultés ou utilisés que par nous aux fins de mener à bien nos activités.

Intégrité des dossiers conservés et conformité avec les principes comptables
La préparation et le maintien de dossiers fiables et exacts est requis par la loi et est d’importance cruciale dans nos processus décisionnaires et pour la bonne exécution de nos obligations financières, légales et d’établissement de rapports. Tous les dossiers financiers et autres dossiers commerciaux, y compris les comptes de dépenses, les bons de commande, les réquisitions, les factures, les bordereaux de paie, les rapports aux organismes gouvernementaux et autres rapports, livres et nos dossiers, doivent être préparés avec soin et en toute transparence. Les inscriptions fausses ou trompeuses dans de tels dossiers sont illégales et interdites. Tous les fonds et actifs de la société doivent être inscrits conformément aux principes comptables généralement admis et aux procédures applicables de la société. Aucuns fonds de la société non divulgués ou non comptabilisés ne doivent être constitués pour quelque usage que ce soit et les fonds ne doivent pas être placés dans tout compte personnel ou n’appartenant pas à la société. Aucun directeur, dirigeant ou employé, quel que soit le poste qu’il occupe, n’est autorisé à s’écarter de notre politique ou à permettre à quiconque de le faire.
Nous entretenons un système de contrôles et de procédures internes dont nous pensons qu’ils procurent une assurance raisonnable que les transactions sont exécutées conformément à l’approbation de la direction et correctement enregistrées et que les documents financiers et les rapports sont exacts et fiables. Ce système comprend des politiques et des procédures écrites. Il est attendu que tous les directeurs, dirigeants et employés adhèrent à ces procédures.
Une conformité aux contrôles internes et comptables et aux procédures, ainsi qu’aux procédures de vérification, est requise en tout temps. Nous exigeons que la lettre et l’esprit des contrôles internes et des procédures soient scrupuleusement observés en tout temps.

Relations avec les clients et les fournisseurs
Généralités
Premiere Global Services et nos employés, dirigeants et directeurs doivent observer des normes élevées en matière d’éthique et sur le plan professionnel lorsqu’ils traitent avec des représentants du gouvernement et des membres du secteur privé. Aucuns fonds, éléments de propriété ou services de Premiere Global Services ne doivent être donnés, directement ou indirectement, à quiconque dans un effort répréhensible d’obtenir ou de conserver un marché pour Premiere Global Services ou pour bénéficier d’un traitement spécial ou inhabituel en rapport avec une transaction commerciale.

Vendre aux clients
Nous livrons une concurrence vigoureuse, mais honnête. Ne présentez pas nos produits, services ou capacités de manière trompeuse, même si une représentation juste et honnête signifie de ne pas conclure une vente. Si ne pas dévoiler un fait induit le client en erreur, divulguez alors cette information. Communiquez clairement et avec précision de sorte que les clients comprennent les modalités des contrats, y compris les échéanciers, les prix et les responsabilités. Les clients comptent sur nos employés et notre engagement envers eux.

Choisir des fournisseurs
Efforcez-vous de tisser de bonnes relations de travail avec nos fournisseurs. Choisissez les fournisseurs en fonction du mérite, en considérant entre autres, le prix, la qualité, les prestations de services, la réactivité et la réputation du service, ainsi que l’intégrité.
Cadeaux d’affaires et incitatifs
Les cadeaux, repas et divertissements sont des gestes de courtoisie courants, destinés à montrer de la bonne volonté et à nouer de solides relations de travail avec les professionnels avec lesquels nous faisons affaire. Vous pouvez accepter ou offrir des repas et des divertissements de et à un autre professionnel du secteur s’ils sont volontairement offerts, à une fin commerciale légitime, s’ils sont raisonnables et s’ils ne compromettent pas (ni ne semblent compromettre) votre ou son jugement professionnel, ou votre ou sa capacité à prendre des décisions objectives et justes.
Les commissions liées aux ventes, les rabais, les réductions, les crédits et les abattements sont souvent des incitatifs commerciaux coutumiers. Les personnes qui reçoivent ou qui octroient ces incitatifs doivent le faire avec précaution afin d’éviter tout paiement illégal ou contraire à l’éthique et pour maintenir une conformité avec les lois fiscales, le cas échéant. Toute commission ou tout crédit de ce type donné(e) ou reçu(e) par Premiere Global Services doit être raisonnable en valeur, justifié(e) d’un point de vue compétitif, correctement documenté(e) et adressé(e) à l’entité commerciale avec laquelle l’entente commerciale initiale a été effectuée ou pour laquelle la facture originale a été émise. De tels incitatifs ne doivent pas être offerts ou reçus par des dirigeants, employés ou agents de l’entité commerciale de manière individuelle ou à une autre entité commerciale associée. Bien que cela soit déconseillé, certains paiements sont autorisés s’ils sont légaux et nécessaires et s’ils entrent dans le cadre d’une pratique courante et établie dans le secteur. Les paiements ne doivent être effectués que pour des actions administratives pour lesquelles nous sommes clairement autorisés et ils doivent être approuvés et enregistrés.

Négociations avec les organismes publics
Il faut faire particulièrement attention lorsque l’on traite avec des clients gouvernementaux. Ne faites pas de promesses directes ou indirectes, n’offrez ou ne versez pas d’argent ou toute autre chose de valeur à quiconque, y compris un représentant du gouvernement, un agent ou un employé d’un gouvernement, d’un parti politique, d’une organisation syndicale ou d’une entité commerciale ou un candidat d’un parti politique ou sa famille, avec l’intention d’obtenir un traitement favorable ou pour influencer de manière inadéquate des décisions gouvernementales ou d’affaires. Cette politique interdit toute action visant soit à influencer une décision spécifique, soit tout simplement à renforcer les relations futures. Il est également inapproprié dans certaines circonstances de discuter d’opportunités de carrière avec les employés de l’État lorsque l’on fait affaire avec le gouvernement. En somme, il faut faire particulièrement attention lorsque l’on traite avec des clients gouvernementaux. Si vous avez des questions concernant l’observation de ces obligations, veuillez communiquer avec le/la Responsable de la conformité.

Éthique et conformité dans la communauté internationale
Nous nous sommes engagés à maintenir des normes élevées en matière d’attitude commerciale, chez nous et à l’étranger. Nous et nos employés, dirigeants et directeurs doivent se conformer à toutes les lois des pays dans lesquels ils font affaires, aux règlements internationaux et intergouvernementaux et aux lois américaines qui s’appliquent aux activités internationales, ainsi qu’à d’autres lois applicables.
Si vous faites des affaires pour Premiere Global Services à l’extérieur des États-Unis, en plus de connaître les lois locales des autres pays concernés, assurez-vous de vous familiariser avec les lois et règlements américains qui s’appliquent aux activités internationales.
Normes supplémentaires pour le Directeur général et autres agents financiers principaux
Le Conseil d’administration de Premiere Global Services a établi certaines normes éthiques supplémentaires pour notre Directeur général, notre Directeur financier et agent comptable principal (les “Agents financiers principaux”). Les Agents financiers principaux doivent observer ces normes en plus de toutes les autres normes contenues dans ce Code.

Intégrité et exactitude des divulgations publiques
Les Agents financiers principaux doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour fournir des divulgations complètes, justes, exactes, opportunes et compréhensibles dans les rapports et les documents que nous présentons ou soumettons à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis et dans d’autres communications publiques que nous réalisons. Dans l’éventualité où un agent financier principal apprendrait que ledit rapport, document ou ladite communication ne satisfait pas à cette norme et que l’écart est significatif, ledit agent étudiera et investiguera alors sur cet écart, en avisera le Conseil d’administration ou le comité pertinent du Conseil d’administration et, le cas échéant, révisera le rapport, document ou la communication en question.

Traitement comptable
Bien qu’un traitement comptable particulier pour l’une ou plusieurs de nos activités puisse être autorisé dans le cadre des normes comptables applicables, les Agents financiers principaux ne doivent pas autoriser ou permettre l’utilisation d’un tel traitement comptable si le but recherché est de déformer ou dissimuler notre véritable situation financière. Les normes et les traitements comptables que nous utilisons doivent, dans tous les cas de figure, être déterminés de manière objective et homogène et sans référence à une transaction unique ou une suite de transactions et leur impact sur nos résultats financiers pour une période particulière. Tout nouveau traitement comptable ou nouvelle norme qui doit être utilisé(e) dans la préparation de nos états financiers doit d’abord être discuté(e) avec le Comité de vérification du Conseil d’administration et nos auditeurs indépendants.
Personnes-ressources et coordonnées

Numéro de téléphone du/de la Responsable de la conformité : (404) 262-8502
Courriel du/de la Responsable de la conformité : compliance.officer@pgi.com
Ligne dédiée à la conformité : 1-866-207-4508 (pour un accès gratuit à l’extérieur des É.-U., territoires américains ou Canada, composez d’abord le numéro d’accès direct Premiere Global Services pour le pays duquel vous appelez)
Adresse de courriel dédiée à la conformité : pgi@openboard.info

Ce Code n’est pas destiné à créer et ne crée aucun droit contractuel lié à l’emploi.

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